Conditions générales

Informations légales

Le site Internet www.maRouteDuMeuble.com, ci-après dénommé « maRouteDuMeuble.com », est une place de marché de présentation des vitrines des boutiques de la route du meuble qui part d'une idée simple : les produits qui font la tendance sont au coin de la rue ! Et trouver le dernier produit à la mode est aussi simple que de savoir où l'on habite, il suffit d'un click !

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de maRouteDuMeuble.com

Le site www.routedumeuble.fr est la propriété de l'association "La route du Meuble", Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale - 2 Avenue de la Préfecture - 35000 Rennes

Siège social :Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale - 2 Avenue de la Préfecture - 35000 Rennes

Directeur de Publication de maRouteDuMeuble.com : !!!.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse. 

maRouteDuMeuble.com est hébergé par Media-Marque – 11 rue LEO LAGRANGE – 35131 Chartres de Bretagne

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE maRouteDuMeuble.COM

PREAMBULE : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service maRouteDuMeuble.COM (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Fiches : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un commerçant sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet et le site Mobile.

Commerçant : désigne toute personne Morale établie en France et ayant déposé et mis en ligne au moins un produit via le Service maRouteDuMeuble.COM

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible actuellement uniquement depuis le Site Internet, que tout Particulier peut se créer, et à partir duquel il peut gérer, visualiser ses rendez-vous et déposer des avis.

Compte Pro : désigne l'espace, accessible uniquement depuis le Site Internet, que tout Commerçant Pro doit se créer s'il désire utiliser le Service maRouteDuMeuble.COM et à partir duquel il diffuse, visualise, gère ses produits, ses looks et ses informations pratiques.

La route du Meuble : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le Site Mobile.

Service maRouteDuMeuble.COM : désigne les services maRouteDuMeuble.COM mis à la disposition des Utilisateurs et des Commerçants sur le Site Internet et le Site Mobile tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par La route du Meuble accessible principalement depuis l'URL www.maRouteDuMeuble.com et permettant aux Utilisateurs et aux Commerçants d'accéder via internet au Service maRouteDuMeuble.COM décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.

Site Mobile : désigne le site mobile exploité par La route du Meuble accessible depuis l'URL routedumeuble.mobi et permettant aux Utilisateurs et aux Commerçants d'accéder via leur téléphone mobile au Service maRouteDuMeuble.COM décrit au 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service maRouteDuMeuble.COM via le Site Internet ou le Site Mobile et consultant le Service maRouteDuMeuble.COM, accessible depuis les différents supports.

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service maRouteDuMeuble.COM mis à disposition des Utilisateurs et des Commerçants via le Site Internet et le Site Mobile.

Les conditions de souscription par les Commerçants aux options payantes (dénommées ci-après " Options Payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente réservées :

• aux Commerçants Pros ( « CGV » )

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

L'Accès et l'Utilisation du Service maRouteDuMeuble.COM depuis le Site Internet et le Site Mobile vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Commerçant. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Commerçants.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE maRouteDuMeuble.COM

3.1 Description du Service maRouteDuMeuble.COM

Le Service maRouteDuMeuble.COM proposé aux Utilisateurs et aux Commerçants varie en fonction de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" et du support de communication utilisé (Site Internet et Site Mobile). 

1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Commerçants depuis le Site Internet par :

Tout utilisateur : 

• La consultation de toutes les fiches produits et fiches look diffusées
• La prise et la sauvegarde des Rendez-vous
• La sauvegarde de mes recherches
• La possibilité de conseiller à un ami
• La mise en contact avec les Commerçants
• Signaler un abus

Tout Commerçant : 

- Le dépôt de fiche produit et de fiche look

- La gestion des fiches :

• la suppression des fiches
• la souscription d'Options Payantes (voir nos CGV) telles que la modification des fiches et des Rendez-vous, l'apposition du nouveau logo, la mise à la Une du Rendez-vous pendant une semaine ou pendant un mois

- La gestion de l’affichage se fait afin d’assurer une visibilité équivalente à tous les commerçants en donnant un avantage à ceux qui mettent à jour les produit par date de création du fichier, de façon aléatoire

- L'accès à l'espace "Mes Rendez-vous"

• la sauvegarde des Rendez-vous
• l'envoi sur son adresse mail des Rendez-vous

- La création et l'accès au Compte Personnel

- La gestion du Compte Personnel

La gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :

• Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale, région, département, téléphone et adresse mail ;
• Informations facultatives : âge, centre d'intérêt, secteur d'activité etc.

- La gestion des Rendez-vous via le tableau de bord du Compte Personnel :

• la suppression des Rendez-vous : il est possible de supprimer plusieurs Rendez-vous en une action,
• la modification des Rendez-vous
• La visualisation de ses Rendez-vous

2) Les Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs et Commerçants depuis le Site Mobile sont les mêmes que depuis le Site Internet

3.2 Diffusion des Fiches

3.2.1 Règles générales

Seuls les Commerçants peuvent déposer des Fiches qui seront diffusées sur le Site Internet et le Site Mobile.

Le Commerçant pourra déposer sa FICHE (en s'acquittant de l’abonnement mensuel).

Toute Fiche déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet et le Site Mobile après mise en ligne de la photo correspondante.

3.2.2 Engagement du Commerçant

Le Commerçant garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de ses Fiches.

Le Commerçant garantit que la Fiche ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, le Commerçant s'engage notamment à ce que la Fiche ne contienne :

• aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société La route du Meuble.
• aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
• aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de La route du Meuble ou de tout tiers.
• aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans ce cadre, le Commerçant déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Fiches qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

Le Commerçant assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Fiches qu'il publie. Il garantit ainsi La route du Meuble contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément La route du Meuble de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

En déposant toute Fiche, chaque Commerçant reconnaît et accepte que La route du Meuble puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par Le Commerçant aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Fiche qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion des Fiches fixées par La route du Meuble et accessible.

Toute Fiche est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et le Site Mobile et ce pour une durée maximale de 360 jours. Passée cette durée initiale de 360 jours, La route du Meuble envoie au Commerçant un e-mail l'informant que sa Fiche a expiré et qu'elle n'est plus en ligne. Si Le Commerçant ne reconduit pas sa Fiche dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger sa Fiche et devra la déposer à nouveau.

Le Commerçant s'engage également à ce que son Compte Pro ne contienne :

• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.
• aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Pro.

En créant un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que La route du Meuble puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par Le Commerçant, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par La route du Meuble.

3.3. Liens hypertextes

3.3.1. Liens à partir du Service maRouteDuMeuble.COM

Le Service maRouteDuMeuble.COM peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

La route du Meuble n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

3.3.2. Liens vers le Service maRouteDuMeuble.COM

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service maRouteDuMeuble.COM sans l'accord préalable et express de La route du Meuble.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service maRouteDuMeuble.COM et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec La route du Meuble en lui adressant un email à l'adresse suivante support@maRouteDuMeuble.com.

Tout silence du La Route du meuble devra être interprété comme un refus.

3.4. Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service maRouteDuMeuble.COM.

3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.5.1 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", La route du Meuble a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Commerçant Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service maRouteDuMeuble.COM disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.

L'Utilisateur et Le Commerçant peuvent exercer ce droit en contactant La route du Meuble via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet et le Site Mobile.

3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles

La création de compte par l’Utilisateur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone.

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par La route du Meuble aux fins suivantes :

• La collecte des données personnelles Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous.

Il est possible, si le titulaire d'un Compte Personnel le souhaite, de compléter l'onglet « Mes Données Personnelles » dudit Compte en renseignant des informations telles que l'âge, le secteur d'activité et les centres d'intérêt etc.

Toutes les informations contenues dans l'onglet « Mes Données Personnelles » du Compte Personnel sont modifiables à tout moment par son titulaire.

• Utilisation des données personnelles Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par La route du Meuble aux fins suivantes :
• la gestion de Rendez-vous, notamment sa validation
• la publication et le suivi de Rendez-vous
• l'envoi de formulaires de réponses
• l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement du La Route du meuble et concernant exclusivement le service maRouteDuMeuble.COM
• l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec La route du Meuble et ne concernant pas exclusivement le service maRouteDuMeuble.COM.
• Étant entendu que cet envoi sera effectuée exclusivement par La route du Meuble. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n'est faite par La route du Meuble.
• En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu'après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.
• l'envoi d'enquêtes de satisfaction
• statistiques

3.5.3 : Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, La route du Meuble s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service maRouteDuMeuble.COM et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l'Utilisateur et Le Commerçant sont informés que La route du Meuble peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service maRouteDuMeuble.COM :

• aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,
• à la société mère et aux sociétés-sœurs du La Route du meuble

3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet et du Site est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

ARTICLE 4 : MODERATION DES FICHES

4.1 Suppression des FICHES illicites

La route du Meuble se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Fiche qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service maRouteDuMeuble.COM et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et Site Mobile :

• soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque Fiche.
• soit par mail en cliquant sur le lien "contact"

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

5.1 Responsabilité et obligations du La Route du meuble

En sa qualité d'hébergeur, La route du Meuble est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La route du Meuble ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Fiches publiées par les Commerçants et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

La route du Meuble est un tiers aux correspondances et relations entre les Commerçants et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2 Limitation de responsabilité

La route du Meuble s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service maRouteDuMeuble.COM aux Utilisateurs et aux Commerçants.

Toutefois, La route du Meuble décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service maRouteDuMeuble.COM quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Commerçants de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Fiches qu'ils publient via le Service maRouteDuMeuble.COM en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et au Site Mobile en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou Le Commerçant, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Fiches et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service maRouteDuMeuble.COM en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service maRouteDuMeuble.COM par tout Utilisateur ou Commerçant. Tout Utilisateur et Commerçant est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La route du Meuble dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service maRouteDuMeuble.COM, en cas de perte par un Utilisateur ou un Commerçant de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et Site Mobile et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble "Eléments") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété du La Route du meuble. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Commerçants, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service maRouteDuMeuble.COM et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Commerçants s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et Site Mobile entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Commerçant de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Commerçant du Service maRouteDuMeuble.COM s'engagent notamment à ne pas :

• utiliser ou interroger le Service maRouteDuMeuble.COM pour le compte ou au profit d'autrui ;
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Fiche présentes sur le Service maRouteDuMeuble.COM et sur le Site Internet et le Site Mobile ;
• intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet et Site Mobile dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et Site Mobile, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de La route du Meuble ;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de La Route du meuble est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos maRouteDuMeuble.com et maRouteDuMeuble.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de la Ruute du meuble sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite du La Route du meuble est interdite.

6.4. La route du Meuble est producteur des bases de données du Service maRouteDuMeuble.COM. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. La route du Meuble se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE maRouteDuMeuble.COM ET DES CGU

7.1 La route du Meuble se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service maRouteDuMeuble.COM et/ou du Site Internet et du Site Mobile.

7.2 La route du Meuble se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Commerçants sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Commerçants constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Commerçants et La route du Meuble.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.