mon compte Contactez-nous
Vous êtes ici : Accueil > Mentions légales

MENTIONS LÉGALES


Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), transposant la directive communautaire 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2000, dite Directive sur le Commerce Electronique, complétée par le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce, et modifiée par la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008.


ÉDITION  Association la route du meuble

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Godefroy Morel

HÉBERGEMENT DU SITE : 1&1, en Europe

CNIL Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a été déclaré auprès de la CNIL.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prospection. Les destinataires des données sont les collaborateurs de l'association de La Route du Meuble. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ANIMACO en adressant un mail à : contact@anima-co.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Ce fichier a été préalablement déclaré auprès de la CNIL. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : En vertu de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation intégrale ou partielle de ce site internet faite sans le consentement d'animaco est illicite. Il en va de même de sa traduction, de son adaptation ou de sa transformation, son arrangement ou sa reproduction par un art ou un procédé quelconque. Politique de confidentialité La société animaco accorde une priorité sur sa politique de confidentialité afin d’exprimer en toute transparence les conditions d’utilisation des informations récoltées dans le cadre de l’organisation de jeux concours. La société animaco garantit la conformité des collectes et l’utilisation des données conformément à la loi informatique & Libertés, ainsi que la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). L’ensemble des traitements sont faits pour le compte des clients à qui nous demandons de les déclarer officiellement à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). En acceptant les conditions générales de ventes, chaque client s’engage à convenir de notre politique de confidentialité, celle d’autoriser la société animaco à récolter des informations personnelles sur les audiences de participants et à stocker et/ou utiliser ces bases de données comme décrit dans la présente politique de confidentialité. L’accès à nos opérations en ligne via un réseau social ou une plateforme exige la lecture ainsi que l’acceptation des conditions générales d’utilisation de ces derniers ainsi que de leurs politiques de confidentialité respectives.

Retour en haut